16/03/2012

C.A.B.P. REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR

Article 1 Les statuts de l’asbl Club des Amateurs de Bergers des Pyrénées sont visibles sur le site web du moniteur belge. Ce présent règlement d’ordre intérieur a pour but de compléter et préciser les dispositions statutaires, et de régler toutes les affaires non définies par les statuts de l’asbl.

Article 2 L’association poursuivra le but, comme décrit dans l’article 7 des statuts, dans le respect absolu des lois, par tout moyen d’action permettant d’atteindre le but fixé et pour autant qu’il ne soit pas en contradiction avec les règlements de l’URCSH. L’énumération qui est faite à l’article 7 des statuts de l’association ne peut en aucun cas être considérée comme limitative.

Article 3 Toute personne désirant devenir membre de l’association doit, conformément à l’article 9.5 des statuts, adresser une demande écrite. Pour ce faire, il suffit d’envoyer la demande d’adhésion complétée, disponible sur le site ou sur demande auprès des membres du comité. Conformément à l’article 9.6 des statuts, tout membre est considéré comme « adhérent » durant sa première année, et devient « effectif » à compter d’un an et un jour s’il est en ordre de cotisation (selon l’article 9.3 des statuts).

Article 4 Les membres effectifs ont droit de vote à l’assemblée générale (conformément à l’article 18 des statuts), pour autant que leur cotisation soit payée au plus tard le jour de l’assemblée générale statutaire de l’année en cours. L’AG devra donc toujours avoir lieu avant la fin du premier trimestre pour être en accord avec l’article 9.7 des statuts.

Article 5 Chaque nouveau candidat au conseil d’administration devra satisfaire aux articles 31 (« [… ] être membre titulaire depuis au moins une année civile, être de nationalité belge et/ou domicilié en Belgique. ») et 32 des statuts (« Les candidatures écrites pour l’élection au comité, appuyées de la signature de 10 membres effectifs, doivent parvenir au secrétariat de l’association, au moins 15jours avant la date d’une assemblée générale. »). De plus, le candidat au conseil d’administration, outre les dispositions prévues à l’article 18 des statuts (« Tous les membres effectifs de l’association disposent d’une voix dans l’assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité D escription des fonctions

Article 7 Le président du conseil d’administration conduit les réunions du comité, l’assemblée générale et toute autre réunion ou commission de l’association. Il règle l’ordre du jour des diverses assemblées, veille au maintien des statuts et du règlement d’ordre intérieur. Il établit annuellement un rapport moral soumis à l’assemblée générale. Il est chargé d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ceci en accord avec les autres administrateurs. Il signe tous les comptes-rendus de toutes les assemblées et réunions après leur approbation. Le vice-président remplace le président en cas d’absence : il a les mêmes droits et obligations. En cas de décès ou de démission du président, le vice-président ou à défaut le plus âgé des membres du comité substitue le président et devra convoquer, dans un délai de 3 mois, un conseil d’administration extraordinaire afin d’élire un nouveau président.

Article 8 Le secrétaire est chargé de tout le travail administratif nécessaire au bon fonctionnement de l’association. Il est responsable de toute la correspondance de l’association, dont il garde copie et dont il fait rapport à la prochaine réunion du comité. Il établit un rapport annuel sur la situation et les activités de l’association en vue de l’assemblée générale statutaire annuelle. Le rapport sera mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale après approbation du comité. Le secrétaire rédige un compte-rendu de toutes les assemblées de l’association et tient les rapports de toutes les réunions tenues par l’association et en soumet copies au président du comité.

Article 9 Disposent de la signature en banque : le président, le secrétaire et le trésorier. Le trésorier est responsable des finances et moyens financiers de l’association. Conformément à l’article 33.2 des statuts, il doit préalablement obtenir l’accord du président ou du secrétaire du conseil d’administration pour effectuer des paiements et prendre des engagements financiers. Il est chargé de tenir à jour la comptabilité et, chaque année, fait un rapport détaillé de sa gestion à l’assemblée générale statutaire annuelle. Les comptes avec pièces justificatives, annexes et bons de caisse, préalablement mis à disposition pour vérification à une commission de deux membres non administrateurs, désignés par les membres au cours d’une assemblée générale précédente, sont considérés, par l’approbation de l’assemblée générale annuelle, comme décharge du trésorier et de sa gestion de l’année écoulée. Tout administrateur a accès à toutes les pièces comptables en possession du trésorier, à fin de vérification.

Article 10 Les autres administrateurs n’ayant pas de fonction déterminée ont pour tâche d’assister leurs collègues dans l’exécution de leur fonction.

Article 11 Tous les administrateurs s’engagent, en fin de mandat, à remettre au président, ou à défaut au secrétaire, toutes les pièces en leur possession et appartenant à l’association.

Article 12 L’association n’est pas responsable de tout engagement contracté par un de ses membres sans l’approbation du comité. R.O.I. page 2 Article 13 Le comité a le pouvoir de radier un membre suite au non paiement de sa cotisation à la fin du premier trimestre de l’année civile en cours (conformément à l’article 9.7 des statuts). Un membre radié pourra cependant réintégrer l’association, après le premier trimestre de l’année civile en cours, s’il épure son retard de cotisation.

Article 14 Lors de l’assemblée générale statutaire, le comité en place reste entièrement responsable. L’assemblée générale libère les administrateurs de leur mandat, si nécessaire.

Article 15 Il est à préciser, en complément de l’article 23 des statuts, que tout membre a le droit de faire inscrire des points à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Ceux-ci doivent être signés et remis au secrétariat au moins quatre semaines avant la date de l’assemblée générale. Après présentation par le proposant et l’accord du président, ils ne seront traités que pour autant que le(s) sujet(s) n’exige(nt) pas une étude approfondie préalable.

Article 16 Le vote relatif à des personnes se fait par bulletin secret, à moins que l’ensemble des membres effectifs présents ne soient d’accord pour un vote à main levée. Le vote relatif à un objet ou une matière se fait oralement. Dans les cas douteux, le président décide si le vote doit se faire par écrit et il définit la forme sous laquelle le scrutin doit se tenir.

Article 17 Les votes écrits non valables (c.à.d. signés, imprécis, illisibles ou portant d’autres annotations que le nom du candidat ou ce qui est demandé par le président) sont déduits du nombre total des votes émis.

Article 18 Dans tous les cas non prévus par le règlement d’ordre intérieur, le comité a le droit de prendre les mesures qu’il estime nécessaires pour la bonne marche de l’association.

Article 19 Des commissions spéciales pourront être mises en place par le comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des statuts et du règlement d’ordre intérieur et en respect absolu avec les règlements de l’URCSH. Dispositions pratiques

Article 20 - La médiation des chiots est du ressort exclusif du secrétaire ou de tout autre membre du comité désigné par lui à cet effet. - Pour bénéficier de la médiation, tout membre est tenu de communiquer par écrit les saillies et naissances à la personne désignée. Il confirmera la mise-bas, par écrit, au plus tard dans les 15 jours. - Tout éleveur est tenu d’avertir le responsable de la médiation lorsqu’il n’a plus de chiots disponibles. - Lors d’une demande, le médiateur enverra l’éventuel nouvel acquéreur vers les éleveurs des nichées déclarées. R.O.I. page 3 C otisation

Article 21 Le montant de la cotisation annuelle est fixé à 30 euros – à partir de 2013 , la cotisation sera de 35 euros. La première cotisation (c.à.d. celle accompagnant la demande d’adhésion) peut être versée à tout moment, mais, à compter du premier octobre de chaque année ce montant couvre la fin de l’année civile en cours et la suivante. Le renouvellement de ce paiement devra toujours être effectué durant le premier trimestre de l’année concernée (conformément à l’article 9.7 des statuts). Les membres familiaux, autrement dit ceux qui sont domiciliés à la même adresse que celle d’un membre titulaire, payent 5 euros pour leur cotisation annuelle, et ce tout au long de l’année. R esponsabilités

Article 22 Individuellement, chaque membre du club assume personnellement sa responsabilité pour les actes ou accidents le mettant en cause. Tout membre doit assumer toute responsabilité pour lui, ses enfants, sa famille, toute personne dont il a la charge, ainsi que les chiens qui l’accompagnent en tout endroit où le club est réuni.

Article 23 Le présent règlement d’ordre intérieur ne peut être modifié que par une majorité des deux tiers des administrateurs présents au comité. R.O.I. page 4